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210 votes · Social · contre

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 févr. 2023la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
6 févr. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
30 nov. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2022l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
25 oct. 2022l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 oct. 2022l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 oct. 2022l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 oct. 2022l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
20 oct. 2022l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
20 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
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