Tous les votes · Bertrand Bouyx

4 votes · Justice & sécurité · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
12 févr. 2026	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
3 avril 2025	l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention
13 févr. 2025	l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention
13 févr. 2025	l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention