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13 févr. 2025 · n°796 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Article 5 · Mme Josserand · amendement n° 59

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Josserand dans le cadre du texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

26
Pour
82
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre82