12 févr. 2026 · n°5358 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

La protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Justice & sécurité.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

123

Pour

Contre

133

Abstention

Non-votants

Position des groupes

133 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 65 · 65 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

48 / 0 / 0 · 48 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité abstention

2 / 0 / 26 · 28 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 15 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 12 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

1 / 0 / 7 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour123

Contre0

Abstention133

Non-votants3