Tous les votes · Jean-Félix Acquaviva

12 votes · Économie & travail · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 avril 2024	l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
30 avril 2024	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
15 nov. 2023	l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
28 mars 2023	l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
28 mars 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
28 mars 2023	l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
27 mars 2023	l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
27 mars 2023	l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
21 juil. 2022	l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
21 juil. 2022	l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
21 juil. 2022	l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour