16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (100%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (92%).
Penche vers « Restriction / économies » (77%).
Penche vers « Allègements / capital » (94%).
Penche vers « Assouplissement » (100%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (95%).
Penche vers « Conservateur » (100%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (95%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (100%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (100%).
Votes récents
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Après l'article 2 · M. Jacobelli · amendement n° 917
Industrie verte
Article 2
Industrie verte
Article 2 · M. de Lépinau · amendement n° 520
Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Proposition de loi
La ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
Article unique
Industrie verte
Article 1er bis · Mme Bonnivard · amendement n° 463
Industrie verte
Article 1er bis · M. Kasbarian · amendement n° 1665
Industrie verte
Article 1er bis · M. Tavel · amendement n° 1695
Industrie verte
Article 1er bis · M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants · amendement n° 1678
Industrie verte
Article 1er bis · M. Maudet et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 1677
Industrie verte
Article 1er bis · M. Jumel et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 1691
Industrie verte
Article 1er bis · M. Meizonnet · amendement n° 1705
Industrie verte
Article 1er bis · M. Pilato · amendement n° 1676
Industrie verte
Article 1er bis · Mme Dufour · amendement n° 1671
Industrie verte
Article 1er bis · M. Loubet · amendement n° 1704
Industrie verte
Article 1er bis · M. Alexandre · amendement n° 1682
Industrie verte
Article 1er bis · M. Meurin · amendement n° 1674
Industrie verte
Article 1er bis · M. Fournier · amendement n° 1688
Industrie verte
Article 1er bis · M. Fournier · amendement n° 1689
Industrie verte
Article 1er bis · M. Fournier · amendement n° 1684