QuiVoteQuoi
← Scrutins

19 juil. 2023 · n°2389 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

La ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Article unique

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : International & défense).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

170
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
RN
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI - NUPES
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour170
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1