18 juil. 2023 · n°2386 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Industrie verte

Article 1er bis · Mme Bonnivard · amendement n° 463

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er bis déposé par Mme Bonnivard dans le cadre du texte « Industrie verte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

252

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

95 / 0 / 0 · 95 votants

RNRassemblement National

majorité pour

60 / 0 / 0 · 60 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

LRLes Républicains

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour252

Contre0

Abstention4

Non-votants1

Valérie RabaultSOC