Tous les votes · Jean-Pierre Cubertafon

8 votes · Santé · pour

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 mai 2024	l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	Santé	Équilibré	Adopté	Pour
28 mai 2024	l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
28 mai 2024	l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	Santé	Équilibré	Rejeté	Pour
12 juil. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
21 juin 2023	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
6 oct. 2022	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
12 juil. 2022	l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
12 juil. 2022	l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour