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12 juil. 2023 · n°2255 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

210
Pour
3
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
67 / 2 / 0 · 69 votants
RN
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
LFI - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
18 / 1 / 0 · 19 votants
HOR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LIOT
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour210
Abstention0
  • —