Tous les votes · Pascal Lavergne

6 votes · International & défense · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
12 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
13 juin 2023	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
7 juin 2023	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
25 janv. 2023	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
17 janv. 2023	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
27 juil. 2022	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour