12 juil. 2023 · n°2256 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Loi de programmation fixant la trajectoire budgétaire et les orientations stratégiques des forces armées françaises (équipements, modernisation des armées et dissuasion).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

244

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

101 / 0 / 0 · 101 votants

RNRassemblement National

majorité pour

53 / 0 / 0 · 53 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

LRLes Républicains

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour244

Contre37

Abstention5

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES