Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : International & défense.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

175

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

77 / 0 / 0 · 77 votants

RNRassemblement National

majorité pour

47 / 0 / 0 · 47 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LRLes Républicains

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour175

Abstention6

Non-votants1

Valérie RabaultSOC