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105 votes · Institutions & démocratie · contre
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6 févr. 2024
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
6 févr. 2024
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
6 févr. 2024
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
30 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
30 nov. 2023
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Contre
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