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30 nov. 2023 · n°3081 · scrutin public ordinaire

Vote final

La création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Proposition de résolution

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

160
Pour
47
Contre
14
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI - NUPES
majorité pour
68 / 0 / 0 · 68 votants
RE
majorité contre
0 / 43 / 8 · 51 votants
RN
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
6 / 4 / 5 · 15 votants
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 1 · 12 votants
GDR - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour160