Tous les votes · Denis Masséglia

5 votes · Économie & travail · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 mai 2025	l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
11 mars 2025	le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
10 mars 2025	l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
10 mars 2025	l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Abstention