11 mars 2025 · n°955 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Après l'article 2 · M. Dufau · amendement n° 33

Demandé par Président de séance

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 déposé par M. Dufau dans le cadre du texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

55 / 0 / 0 · 55 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

5 / 9 / 8 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

3 / 9 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 1 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 6 / 3 · 9 votants

UDRUDR

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour90

Contre97

Abstention12

Non-votants2