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21 janv. 2025 · n°540 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Suppression de l'article 10 · amendement n° 322

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéÉconomie & travailÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 10 dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

166
Pour
1
Contre
45
Abstention
7
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 1 contre1La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 56 pour56Écologiste et Social · 13 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 pourLes Démocrates · 4 pourHorizons & Indépendants · 6 pourDroite Républicaine · 7 pourUDR · 1 pourRassemblement National · 69 pour69Non inscrit · 2 pour1Contre166Pour
45 abstentions7 non-votants
RN
majorité pour
69 / 0 / 0 · 69 votants
LFI-NFP
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
EPR
majorité abstention
0 / 0 / 23 · 23 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité abstention
4 / 0 / 10 · 14 votants
EcoS
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 12 · 12 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour166
Contre1
Abstention45
Non-votants7