Tous les votes · Béatrice Descamps

8 votes · Institutions & démocratie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
19 mars 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Contre
7 févr. 2024	l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
7 févr. 2024	l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
6 févr. 2024	l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
6 févr. 2024	l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
6 févr. 2024	l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
7 déc. 2023	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
8 juin 2023	l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre