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7 févr. 2024 · n°3348 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

La sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 14 · M. Delautrette · amendement n° 42

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Delautrette dans le cadre du texte « La sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

58
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
RN
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
LFI - NUPES
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LR
majorité pour
12 / 1 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —
Non-votants1