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Dem1 votes · Éducation & culture · contre
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2024 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |