16e législature (2022–2024)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (100%).
Penche vers « Fermeté sécuritaire » (88%).
Penche vers « Favorable aux entreprises » (80%).
Penche vers « Allègements / capital » (97%).
Penche vers « Restriction / économies » (88%).
Penche vers « Assouplissement » (100%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (92%).
Penche vers « Autonomie / budget maîtrisé » (88%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (100%).
Partagé entre « Progressiste » et « Conservateur ».
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Accompagnement des malades et de la fin de vie
Article 2 · M. Didier Martin · amendement n° 3003
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Article 2 · M. Pilato · amendement n° 1818
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Suppression de l'article 2 · M. Hetzel · amendement n° 127
La ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Article unique
Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi constitutionnelle
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Motion de rejet préalable · M. Boris Vallaud
L'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Proposition de loi
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Projet de loi
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot
La loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Projet de loi organique
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi
Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Motion de rejet préalable · M. André Chassaigne
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Projet de loi constitutionnelle
La généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Proposition de loi
La généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Article premier
Mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Proposition de loi
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Projet de loi
