Tous les votes · Bastien Lachaud

10 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 févr. 2025	l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention
26 mars 2024	l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
26 mars 2024	l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
26 mars 2024	l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
26 mars 2024	l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
26 mars 2024	l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
26 mars 2024	l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
20 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
7 mars 2023	l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
7 mars 2023	l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention