28 mai 2024 · n°3966 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

272

Pour

232

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

65 abstentions

RERenaissance

majorité pour

167 / 0 / 0 · 167 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 87 / 0 · 87 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 72 / 0 · 72 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité abstention

24 / 1 / 36 · 61 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

49 / 0 / 0 · 49 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

30 / 0 / 1 · 31 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

1 / 10 / 11 · 22 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 6 / 15 · 21 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 4 / 2 · 7 votants

Votes nominatifs

Pour272

Contre232

Abstention65

Non-votants0