| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 21 nov. 2025 | la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Contre |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Contre |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Contre |