17 nov. 2025 · n°3850 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 16

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

105

Pour

108

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 70 / 0 · 70 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

29 / 0 / 1 · 30 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

9 / 0 / 10 · 19 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 16 / 2 · 18 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour105

Contre108

Abstention17

Non-votants2