Tous les votes · Christophe Naegelen

6 votes · Institutions & démocratie · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
26 juin 2025	l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
9 avril 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention