Tous les votes · Xavier Batut

5 votes · Autre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 avril 2023	l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Rejeté	Contre
6 avril 2023	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Pour