Interdire les vols en jets privés

Suppression de l'article premier · Mme Alexandra Masson · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéAutreOrientation de droite

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Alexandra Masson dans le cadre du texte « Interdire les vols en jets privés ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

124

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

61 / 0 / 0 · 61 votants

RNRassemblement National

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

13 / 1 / 3 · 17 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LRLes Républicains

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour124

Contre39

Abstention5

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem