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182 votes · Environnement & énergie · contre

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
9 déc. 2022l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
9 déc. 2022l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéContre
8 déc. 2022l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
8 déc. 2022l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
8 déc. 2022le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
8 déc. 2022le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
8 déc. 2022l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
8 déc. 2022le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
8 déc. 2022le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
8 déc. 2022le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
8 déc. 2022le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
8 déc. 2022le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
5 déc. 2022l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
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