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9 déc. 2022 · n°727 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 11 · Mme Trouvé · amendement n° 2469

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par Mme Trouvé dans le cadre du texte « Accélération de la production d'énergies renouvelables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

22
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 8 contre8Renaissance · 25 contre25Horizons et apparentés · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 8 pour8Écologiste - NUPES · 5 pour5Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 3 pour3Les Républicains · 1 pourRassemblement National · 5 pour534Contre22Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LFI - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
RN
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour22
Contre34
Abstention1
Non-votants1