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104 votes · Institutions & démocratie

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
28 mars 2023	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
30 nov. 2022	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
24 nov. 2022	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Pour
3 août 2022	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour

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