Constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

337

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

18 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

98 / 0 / 1 · 99 votants

RNRassemblement National

majorité pour

38 / 23 / 13 · 74 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

71 / 0 / 0 · 71 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

31 / 0 / 1 · 32 votants

LRLes Républicains

majorité pour

13 / 7 / 2 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

19 / 0 / 1 · 20 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

10 / 1 / 0 · 11 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour337

Abstention18

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR