Tous les votes · Yaël Braun-Pivet

1 368 votes · Santé

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 juin 2026	l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
27 juin 2026	l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
26 juin 2026	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Non-votant
26 juin 2026	l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
26 juin 2026	l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
26 juin 2026	l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
26 juin 2026	l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
26 juin 2026	l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
26 juin 2026	l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant
26 juin 2026	l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Non-votant

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