Tous les votes · Pierre Henriet

11 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
16 juin 2026	l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Abstention
7 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
7 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
7 avril 2025	l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
7 avril 2025	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
7 févr. 2024	l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
1 févr. 2024	l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
1 févr. 2024	l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
30 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention