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7 avril 2025 · n°1303 · scrutin public solennel

Vote finalDeuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en deuxième lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

206
Pour
181
Contre
25
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 116 / 0 · 116 votants
EPR
majorité pour
57 / 2 / 1 · 60 votants
LFI-NFP
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité contre
2 / 41 / 0 · 43 votants
SOC
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Dem
majorité pour
20 / 1 / 2 · 23 votants
EcoS
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
HOR
majorité abstention
1 / 0 / 18 · 19 votants
LIOT
majorité contre
4 / 8 / 3 · 15 votants
UDR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
NI
majorité pour
4 / 4 / 0 · 8 votants
GDR
majorité pour
6 / 0 / 1 · 7 votants

Votes nominatifs

Pour206
Contre181
Non-votants0
  • —