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7 avril 2025 · n°1297 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération)

Article 5

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 en deuxième lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

170
Pour
132
Contre
17
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 86 / 0 · 86 votants
EPR
majorité pour
42 / 2 / 2 · 46 votants
LFI-NFP
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Dem
majorité pour
27 / 0 / 2 · 29 votants
DR
majorité contre
2 / 23 / 0 · 25 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité abstention
1 / 1 / 12 · 14 votants
UDR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité contre
1 / 7 / 1 · 9 votants
NI
majorité pour
4 / 3 / 0 · 7 votants
GDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour170
Contre132
Non-votants0
  • —