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212 votes · Social · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
10 févr. 2023l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
10 févr. 2023l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
7 févr. 2023l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
26 oct. 2022l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
26 oct. 2022l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
26 oct. 2022l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2022l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2022l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2022l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2022l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 oct. 2022l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
6 oct. 2022l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
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