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304 votes · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
20 févr. 2025l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
20 févr. 2025l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
20 févr. 2025l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
20 févr. 2025l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
4 déc. 2024l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
19 nov. 2024l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
19 nov. 2024l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
8 nov. 2024l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
6 nov. 2024l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéPour
24 oct. 2024le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
22 oct. 2024l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
22 oct. 2024l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
22 oct. 2024l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
22 oct. 2024l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
13 déc. 2023l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2023l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2023l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2023l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2023l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
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