20 févr. 2025 · n°859 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Article unique · M. Jean-René Cazeneuve · amendement n° 55

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Jean-René Cazeneuve dans le cadre du texte « Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

122

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

39 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 42 / 0 · 42 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 35 · 35 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUDR

majorité abstention

2 / 0 / 4 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre122

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR