Tous les votes · Victor Habert-Dassault

8 votes · Social

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
24 oct. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
16 févr. 2023	l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
16 févr. 2023	l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
16 févr. 2023	l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
16 févr. 2023	l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
8 févr. 2023	l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
6 févr. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre
20 oct. 2022	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Contre