Tous les votes · Victor Habert-Dassault

7 votes · Institutions & démocratie

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
14 mai 2024	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
9 avril 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
19 mars 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
30 janv. 2024	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
7 déc. 2023	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour