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27 janv. 2026 · n°5206 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article premier · M. Viry · amendement n° 180

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Viry dans le cadre du texte « Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

95
Pour
16
Contre
35
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 28 · 28 votants
SOC
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
6 / 8 / 1 · 15 votants
EcoS
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
DR
majorité abstention
3 / 0 / 6 · 9 votants
HOR
majorité contre
2 / 4 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour95