Tous les votes · Francis Dubois

4 votes · Justice & sécurité · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 mars 2024	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
6 mars 2024	l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Abstention
6 mars 2024	l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Abstention
4 août 2022	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention