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6 mars 2024 · n°3416 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

Article 2 · M. Odoul · amendement n° 56

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Odoul dans le cadre du texte « Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

30
Pour
72
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
3 / 1 / 1 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention1