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20 mars 2024 · n°3562 · scrutin public ordinaire

Vote finalNouvelle lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104
Pour
65
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
69 / 0 / 0 · 69 votants
RN
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 30 / 1 · 31 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité abstention
2 / 0 / 14 · 16 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour104