| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). | Autre | Orientation de gauche | Rejeté | Contre |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). | Autre | Orientation de gauche | Rejeté | Contre |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). | Autre | Orientation de gauche | Rejeté | Contre |
| 6 avril 2023 | l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). | Autre | Orientation de droite | Adopté | Pour |