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HOR
6 votes · Social · abstention
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
16 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Social
Équilibré
Adopté
Abstention
9 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Abstention
9 déc. 2025
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Abstention
9 déc. 2025
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Abstention
3 déc. 2025
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Abstention
12 nov. 2025
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Abstention