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9 déc. 2025 · n°4692 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 49 · amendement n° 1143

Demandé par Gouvernement Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 49 dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

259
Pour
64
Contre
147
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 95 · 95 votants
EPR
majorité pour
74 / 0 / 5 · 79 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
62 / 0 / 0 · 62 votants
DR
majorité pour
34 / 0 / 2 · 36 votants
EcoS
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
Dem
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
HOR
majorité abstention
1 / 1 / 28 · 30 votants
LIOT
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 14 · 14 votants
GDR
majorité pour
5 / 0 / 2 · 7 votants
NI
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour259
Abstention147