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3 déc. 2025 · n°4509 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 11 bis · M. Dive · amendement n° 15

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 11 bis déposé par M. Dive dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

94
Pour
161
Contre
12
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
70 / 0 / 0 · 70 votants
SOC
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
EPR
majorité contre
3 / 39 / 3 · 45 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
DR
majorité contre
7 / 10 / 1 · 18 votants
EcoS
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
3 / 12 / 0 · 15 votants
HOR
majorité abstention
3 / 1 / 8 · 12 votants
LIOT
majorité contre
2 / 3 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour94
Contre161